Conditions générales de vente
Article 1 : Champs d'application et modification des présentes Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans réserve à toute commande passée sur le site Internet https://www.pieceelectroccaz38.fr/, même en cas d'indication contraire mentionnée dans les conditions générales de nos clients.
Piece electroccaz38 se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Produits
les produits proposés sur le site sont issus de l'économie circulaire et de seconde vie sauf cas contraire indiqué sur la fiche produit.
Les produits sont identifiés en 3 catégories :
Produits neufs ou jamais utilisé : Les produits avec la mention "neufs"sont intacts, n'ayant jamais servi, non ouvert, vendu dans son emballage d'origine (lorsqu'il y en a un). L'emballage doit être le même que celui de l'objet vendu en magasin, sauf si l'objet a été emballé par le fabricant dans un emballage non adapté pour la vente au détail, comme une boîte non imprimée ou une poche en plastique.( voir les détails dans la fiche produit). Les objets avec la mention " jamais utilisé " n'ont jamais servi et sont sans aucune marque d'usure. L'emballage d'origine peut être manquant ou la boîte de l'objet peut avoir été ouverte et non rescellée. Ils peuvent avoir des défauts mineurs ou présenter un léger défaut de fabrication. ( voir la fiche produit pour avoir plus de détails sur les éventuelles défauts ).
Produits d'occasion : Les produits d'occasions sont des objet ayant été utilisé présentant quelques marques d'usure superficielle, entièrement opérationnel et fonctionnant correctement. Il peut s'agir d'un modèle de démonstration ou d'un objet retourné en magasin après une courte période d'utilisation. Ils sont vérifiés, testés et audités avant leur mise en vente. ( voir la description de la fiche produit pour avoir plus de détails sur les éventuelles imperfections).
Produits pour pièces détachées / ne fonctionnant pas : Les produits " pour pièces détachées "sont des objet ne fonctionnant pas correctement ou qui ne sont pas entièrement opérationnel. ils peuvent être défectueux et donc difficiles à utiliser, peuvent nécessiter un entretien ou une réparation et avoird des composants principaux manquants. ( voir la fiche produit pour avoir plus de détails).
Article 3 : Disponibilité des produits
Nos produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
Piece electroccaz38 donne sur son site, en temps réel, une information concernant la disponibilité de chaque produit. L'information « en stock » signifie qu'au moins un exemplaire est en stock. Cette information est donnée à titre indicatif et peut éventuellement être sujette à erreur, corrigée lors des inventaires. Pour connaitre la réelle quantité en stock, il est proposé aux clients d'en faire la demande par téléphone ou par mail à Piece electroccaz38. Les produits commandés sont attribués en priorité aux commandes à traiter immédiatement (paiement en ligne par carte bancaire ou Paypal). Une commande payée en ligne aura la priorité sur une commande antérieure dont nous attendons le chèque ou le virement de paiement.
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation du paiement de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser via le mode de paiement utilisé lors de la commande.
La date de validation de la commande correspond à :
• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou par Paypal
• La date de la réception du virement ou l'encaissement du chèque en cas de paiement par chèque ou par virement.
Les clients peuvent contacter Piece electroccaz38 pour connaitre la disponibilité d'un produit qui ne serait pas présent sur le site, et qu'ils rechercheraient.
Article 4 : prix
Piece Electroccaz38 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande du Client.
Les prix sont indiqués en Euro toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition : ces frais étant indiqués avant la validation de la commande. Toutes les commandes sont payables exclusivement en Euro. Si la commande émane d'un pays étranger à la CEE, le Client est l'importateur.
Dans ce cas, des droits de douanes, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et taxes seront exclusivement à la charge du Client sans que Piece Electroccaz38 ne voit sa responsabilité engagée à ce titre.
Article 5 : Commandes
Aucune commande ne sera validée si un des champs ''renseignements obligatoires'', de la commande, n'est pas complété par le Client.
Modalités de Paiement :
Les mode de règlement possible sont :
par PayPal : Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de https://www.pieceelectroccaz38.fr/. Le paiement par PayPal est donc parfaitement sécurisé ; la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le site PayPal. Si la transaction n'est pas validée par le site, pour toutes causes, techniques ou bancaires, la commande est automatiquement annulée. Nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire de nos clients sur notre site internet.
par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de https://www.pieceelectroccaz38.fr/. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. Si la transaction n'est pas validée par la banque, pour toutes causes, techniques ou bancaires, la commande est automatiquement annulée. Nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire de nos clients sur notre site internet.
par chèque bancaire ou par virement :
La commande est alors enregistrée et gardée en mémoire pendant au minimum 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque ou du virement, elle pourra être annulée. La commande ne sera traitée qu’après la présence du montant du chèque ou du virement sur notre compte bancaire. Après un délai de 15 jours, la commande sera annulée par nos soins.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Piece electroccaz38 jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine et à l'international.
6.1-Modalités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. La remise du colis est faite à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas d'absence du Client au moment du passage du livreur, un avis de mise à disposition du colis est déposé dans sa boîte aux lettres. En cas de commande de plusieurs produits, Piece electroccaz38 se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Le Client ne supportera cependant les frais que d'un seul envoi.
6.2-Délais d'expédition
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Toute commande pour des articles disponibles en stock est expédiée sous 1 à 2 jours ouvrés (suivant l'heure de la commande).
6.3-Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande dans le délai précisé dans la commande en fonction du mode de livraison. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Modalité de livraison :
MONDIAL RELAY : délai moyen annoncé par le prestataire : 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine, jusqu'à &à jours pour les pays éligibles.
LETTRES SUIVIES France : délai moyen annoncé par le prestataire : 2 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
LETTRES SUIVIES EUROPE : délai moyen annoncé par le prestataire : 3 à 6 jours ouvrés pour l’Europe.
DELIVENGO : délai moyen annoncé par le prestataire ( en fonction du pays )
COLISSIMO : délai moyen annoncé par le prestataire : 2 jours ouvrés pour la France métropolitaine
6.4-Retard de livraison :
La livraison étant effectuée par un prestataire tiers, Piece electroccaz38 ne peut s'engager de manière ferme sur le délai de livraison. Lorsqu'un retard de livraison est constaté (c'est-à-dire lorsque le temps passé depuis le départ du colis en jours ouvrés a dépassé le délai de livraison supposé en jours ouvrés mentionné ci-dessus), le Client peut nous en faire part. A sa demande, nous demanderons alors au prestataire l'ouverture d'une « enquête », puis attendrons la réponse du prestataire à cette enquête pour donner suite à la réclamation du client. Même si le délai de réponse constaté du prestataire est généralement de quelques jours, il est important de préciser que l'engagement du prestataire concernant leur délai de réponse aux enquêtes est de deux semaines. En fonction de la réponse donnée, Piece electroccaz38 pourra :
• « Colis perdu » : nouvel envoi au Client, à notre charge selon la disponibilité du produit.
• « Colis livré » : aucune action de notre part
• « Colis en cours de réacheminement », « Colis en retour vers l'expéditeur » : Piece electroccaz38 attendra le retour du colis pour comprendre les raisons de la non livraison et déterminer la marche à suivre.
En aucun cas, le retard de livraison d'un colis ne pourra faire l'objet d'une compensation de la part de piece electroccaz38. En vertu de l’article L.216-1 du code de la consommation, Piece electroccaz38 est tenu de livrer dans le délai indiqué, et à défaut d’indication, au plus tard dans les 30 jours.
6.5-Livraison :
Si au moment de la livraison ou du retrait en point relais, l'emballage est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé), sauf pour les livraisons en boite aux lettre sans demande de signature.
Article 7 : Retours et droit de rétractation.
7.1-Retours :
Les produits nécessitant de nous être renvoyés devront faire l'objet d'une demande préalable de retour auprès de notre Service Clients :
• Dans les 14 jours calendaires conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 suivant la livraison pour une rétractation
• En cas de mise en jeu de la garantie dans les conditions prévues par l'article 8 des présentes CGV
7.3- Droit de retractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires le cas échéant. A défaut, le Client perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.
Frais de retour pour rétractation : Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du Client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, il est préconisé d'effectuer ce retour par un moyen de transport "suivi". En cas de non réception du colis ou en cas de contestation de celle-ci par Piece Electroccaz38, le client devra porter plainte auprès du transporteur utilisé de son propre fait et utiliser son assurance.
A réception d’une autorisation de retour par email, le client devra utiliser un emballage adequat pour renvoyer son article, en joignant une copie de sa facture.
En cas de non réponse dans les 14 jours suite à une demande de rétractation et uniquement dans ce cas, le client pourra notifier sa demande de rétractation par lettre en courrier recommandé avec AR à l’adresse du siège social : Piece Electroccaz38 Rétractation 455 chemin du larpin 38540 SAINT JUST CHALEYSSIN.
Modalité de remboursement :
Après réception et acceptation du retour, Piece Electroccaz38 procède à un remboursement par le moyen de paiement choisi lors de la commande. Afin de traiter correctement la demande, il est demandé au client de joindre une copie de la facture.
Article 8 : Garantie
Outre la garantie légale contre les vices cachés et la garantie des défauts de la chose vendue de l’Article 1641 du code civil, Piece electroccaz38 garantit ses produits d'occasions pour une durée de 15 jours à partir de la réception de la commande ( suivi du transporteur faisant foi ).
Les produits " pour pièces détachées " ne pourront bénéficier d'aucune garantie, réclamation ni d'aucune demande de retour. Le client achète en connaissance de cause et à ses risques et périls.
A réception de la demande de garantie par nos services, le client devra effectuer des tests pour qualifier la panne et transmettre ses résultat.
Suite aux résultats de ces tests, Piece Electroccaz38 autorise le retour en garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais le produit accompagné d'une copie de la facture ou du bon de livraison délivrés avec la commande et qui tiennent lieu de garantie.
Piece electroccaz38 retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse indiquée sur la facture ou le bon de livraison, le produit réparé ou le cas échéant un nouveau produit, si cela est possible. Dans le cas contraire, nous procéderaons au remboursement de la commande. Pour que la garantie puisse s'exercer, le produit doit avoir été utilisé dans des conditions normales de fonctionnement. Si la garantie est bien validée par notre service technique et que le produit s’avère défectueux et dans cet unique cas, le client bénéficiera d’un dédommagement de ses frais d’envois à concurrence de 8 Euros TTC.
Les piles et consommables ne sont pas garantis.
S’il s’avère que le produit est fonctionnel et ne présente pas de défaillance selon les tests : le produit sera rendu disponible au client pendant un délai de 30 jours après son information (par mail ou par téléphone) contre le paiement des frais de renvoi de 8 Euros TTC par colis.
Piece electroccaz38 se réserve le droit de détruire les produits concernés sans réponse du client dans les 30 jours après sa notification ; après avoir essayé par tous les moyens disponibles (mail ou téléphone ou courrier) de contacter le client à distance. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client dans ce cas.
L'effet de notre garantie est strictement limité au remplacement des pièces ou du produit présentant un défaut de fabrication nettement établi.
La date de départ de la garantie est celle de la livraison ou de la mise à disposition.
Les produits vendus sont garantis contre tout défaut ou vice de matière ou de fabrication, à l'exclusion :
• Du remplacement des consommables (piles)
• D'une utilisation anormale ou non conforme des produits (nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits)
• Des défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le fabricant, les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...)
• Des défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure, notamment liés à l'exposition des produits à l'eau, à la chaleur ou au soleil, les conséquences d'une utilisation non conforme aux lois et règlements des produits.
Piece electroccaz38 décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Article 9 : Informations nominatives
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles , le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données personnelles le concernant. Le Client doit s'adresser à cette fin directement à Piece Electroccaz38 en lui écrivant à l'adresse suivante : https://www.pieceelectroccaz38.fr/contact
Article 10 : Différent
Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige et en cas de non arrangement à l’amiable, tout client est libre de saisir un médiateur en vertu de l’article L612-1 du code de la consommation.
CGV applicables à partir du 01 Janvier 2023